Statuts

Statuts de l'USKA — Documents de l'association conformément au Code civil suisse.

L'USKA en tant qu'association

Sous le nom «Union des Amateurs Suisses d'ondes courtes» (ci-après dénommée USKA ; Union Schweizerischer Kurzwellen-Amateure ; Unione radioamatori di onde corte svizzeri ; Union of Swiss Short Wave Amateurs), une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC) a été fondée le 4 août 1929.

L'USKA est politiquement et confessionnellement neutre. Dans la mesure où les statuts ne contiennent pas de dispositions, les dispositions du CC s'appliquent. L'USKA a son siège à Cham ZG (inscription au registre du commerce).

Version actuelle

L'assemblée des délégués de 2024 a approuvé les dernières modifications des statuts. Cette décision a été confirmée par le vote général d'avril 2024.

Version actuelle au format PDF : Statuts de l'USKA — état au 29 mai 2024.