Législation relative aux antennes : informations à l’intention des communes

Informations à l’intention des communes et des cantons concernant les antennes de radioamateur

En raison du besoin constant de développement des services de téléphonie mobile et des inquiétudes croissantes de la population face aux nouvelles technologies, les communes se voient amenées à mieux contrôler le choix des emplacements des antennes de téléphonie mobile. Cela est compréhensible. Cependant, on oublie souvent qu’outre les antennes de téléphonie mobile, il existe divers autres types d’antennes qui devraient également être pris en compte dans les règlements de construction et de zonage d’une commune lors de la révision de la loi sur les antennes. La jurisprudence de ces dernières années a montré que les dispositions relatives aux antennes de téléphonie mobile pourraient également s’appliquer à d’autres antennes émettrices si la loi ne prévoit pas de distinction claire par rapport aux autres types d’antennes. (cf. à ce sujet l’arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne 100.2015.98U KEP/GEU/RAP).

Par la présente, nous souhaitons aider les communes à élaborer un article adapté sur les antennes et attirer leur attention sur certains aspects techniques et opérationnels fondamentaux des antennes et de leurs installations émettrices.

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Types d’antennes

Pour des raisons liées à la construction, à la technologie des hautes fréquences et à la physique, les antennes peuvent être classées dans les trois grandes catégories suivantes :

a) Antennes de téléphonie mobile — Structures de grande taille, complexes et généralement très visibles. Elles impliquent des coûts d’investissement élevés. Ces installations ne nécessitent aucune surveillance. Leur emplacement peut donc, dans une certaine mesure, être adapté aux conditions locales. Elles sont utilisées pour émettre et recevoir des signaux et sont soumises à l’ORNI de la Confédération. Les émetteurs fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elles ont une finalité commerciale (services de télécommunications).

b) Antennes destinées à d’autres applications radio — Antennes pour installations radio à usage commercial, industriel, pour les services d’urgence (par ex. les pompiers), les services communaux, etc., ainsi que pour le radioamateurisme et la radio CB. Chaque installation radio nécessite sa propre antenne. Pour des raisons techniques, l’installation radio et l’antenne doivent être proches l’une de l’autre (distance maximale d’environ 50 m). Elles sont donc fixes et situées, le plus souvent, dans une zone résidentielle ou industrielle. Ces installations radio sont destinées à un usage privé et ne poursuivent aucun but commercial. Ces antennes sont elles aussi soumises à l’ORNI. La durée d’émission de ces installations radio est toutefois généralement faible : elles relèvent normalement de la réglementation de l’ORNI applicable aux stations émettant moins de 800 heures par an. L’exposition potentielle aux rayonnements est d’un ordre de grandeur inférieur à celui des antennes de téléphonie mobile. On ne compte généralement que quelques-unes de ces installations radio au sein d’une commune.

c) Antennes de réception uniquement — Il s’agit notamment d’antennes destinées à la réception de programmes de radio et de télévision, le plus souvent des installations de réception par satellite. Ces antennes sont également fixes. Les antennes de réception peuvent être partagées par un grand nombre de foyers. Elles n’émettent toutefois pas et ne sont donc pas soumises à l’ORNI — seules s’appliquent les réglementations relatives au paysage urbain et d’autres critères relevant de la police des constructions.

La commune/l’autorité compétente en matière de construction peut aborder cette problématique de deux manières différentes dans une loi sur les antennes :

• Seul le cas des «antennes de téléphonie mobile» est réglementé. Il convient alors d’indiquer clairement que les règles édictées ne s’appliquent qu’aux antennes de téléphonie mobile.  Les autres types d’antennes ne seraient donc ni définis ni réglementés. Il appartiendrait alors à l’autorité compétente en matière de construction d’apprécier, au cas par cas, si de telles demandes sont susceptibles d’être autorisées. 

• Des règles spécifiques sont édictées pour chacun des trois types d’antennes (téléphonie mobile, autres applications radio, antennes de réception). Ou…

Loi sur les antennes dans la loi fédérale sur les télécommunications (LTC)

Une nouvelle loi sur les télécommunications (LTC) est entrée en vigueur au niveau fédéral le 1er janvier 2021. Un nouvel article en faveur des radioamateurs a été ajouté à cette loi. Il est libellé comme suit :

Art. 37a Radioamateurisme

¹ Les autorités peuvent prévoir une procédure d’autorisation simplifiée pour les antennes simples à fil et à tige, ainsi que pour les antennes installées sur des mâts légers dont l’aspect est similaire à celui des mâts de drapeau.

² L’entretien ou le remplacement d’une antenne par une antenne de taille similaire n’est pas soumis à autorisation.

La législation en matière de construction relève de la compétence des cantons et des communes. Le nouvel article 37a de la LTC mentionné ci-dessus invite les cantons et les communes à appliquer une procédure d’autorisation simplifiée (procédure de déclaration) pour les antennes de radioamateur simples.

Étant donné que toute antenne émettrice d’une certaine puissance est soumise à l’ORNI de la Confédération, même les antennes émettrices simples doivent faire l’objet d’une procédure ordinaire, bien qu’il ne s’agisse souvent pas d’ouvrages au sens propre du terme. Cela vaut également pour les simples antennes filaires et tiges, que les radioamateurs construisent généralement eux-mêmes, ce qui est disproportionné. Cela dissuade surtout les jeunes radioamateurs encore en formation, qui ne disposent ni des connaissances, ni des moyens, ni de l’expérience nécessaires pour mener à bien une procédure d’autorisation de construire complète et régulière.

Les autorités chargées de l’urbanisme sont donc invitées à limiter au strict minimum les exigences relatives à la procédure de construction pour ce type d’antennes simples. Il est disproportionné d’exiger, pour une simple antenne à fil ou à tige semblable à un mât de drapeau, la même procédure et les mêmes frais que pour un ouvrage à part entière.

La commission des antennes de l’USKA se fera un plaisir d’aider les autorités chargées de l’urbanisme à réglementer les questions relatives aux antennes dans leur législation en matière de construction

Contact via : ant@uska.ch